Conditions générales de vente
Vous avez choisi de faire appel à nos services par l'intermédiaire du site Boutique-bozart et nous vous remercions de votre confiance.
Ce site web appartient à Boutique-bozart en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, doit systématiquement être soumise à l'autorisation de Boutique-bozart
Nous vous invitons à prendre connaissance, dans le document ci-dessous, des Conditions Générales de Vente (nommées CGV dans le texte) de Boutique-bozart
Toute commande effectuée par l'intermédiaire du site web Boutique-bozart implique que le client privé, majeur et libre d'exercer ses droits civils, ou l'entreprise, (nommé acheteur dans le texte) reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les a acceptées dans leur totalité.
COMMANDE
Le contenu du panier d'achat, une fois validé par l'acheteur, constitue pour le système d'enregistrement automatique de Boutique-bozart la preuve du contenu de la commande ainsi que de la date de la commande.
Le contrat de vente est réputé conclu définitivement lorsque l'acheteur a reçu un mail de confirmation de la part de Boutique-bozart.
En principe, le mail de confirmation est envoyé dans un délais de 1 à 2 jours ouvrables. Si l'acheteur ne reçoit pas de confirmation après de délais, cela signifie que la commande est considérée comme refusée.
Toute commande peut être refusée de la part de Boutique-bozart si:
- l'acheteur est déjà en retard pour le paiement d'une commande précédente
- la commande porte sur une quantité trop importante du même produit.
Les présentes CGV peuvent être modifiées, en partie ou en totalité lorsque:
- un accord express écrit a été conclu par les deux parties
- Boutique-bozart en a préalablement informé sa clientèle par écrit sur le site web.
Les offres sont valables tant qu'elles sont indiquées sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
PRODUITS
Les photographies mises sur le site sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Elles peuvent présenter des différences minimes n'impliquant aucun changement dans la nature du produit. Selon les réglages, l'affichage des couleurs peut différer d'un écran à l'autre. Nous ne pouvons garantir que les couleurs des illustrations correspondent exactement à celles des produits réels. Les offres sont valables tant qu'elles sont indiquées sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
PRIX
Les prix sont exprimés sur la base du Franc Suisses CHF. Les prix indiqués sur les pages des produits ne comprennent pas le transport. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande auquel s'ajoutent les frais de transport s'il désire se faire livrer. Pour le client qui choisi de récupérer la marchandise au magasin, aucun frais de livraison ne lui sera facturé. Les prix inscrits sur la confirmation de commande font foi, cela même en cas de variation entre la date de commande et la date de livraison de la marchandise.
CONDITIONS DE LIVRAISON
L'acheteur aura soin de communiquer toutes les informations nécessaires le concernant et vérifiera leur exactitude. Ces informations seront celles utilisées par Boutique-bozart pour effectuer la livraison. Boutique-bozart décline toute responsabilité en cas de communication erronée qui aboutirait à une impossibilité de livrer la marchandise ou à une erreur d'adressage.
Boutique-bozart mandate La Poste pour la livraison des colis. La livraison se fera selon le créneau horaire prévu avec l'acheteur. Le colis sera livré directement à l'acheteur ou à une personne habilitée désignée par celui-ci.
Boutique-bozart ne livre que la Suisse.
Boutique-bozart sera dispensé son obligation de livraison dans les délais indiqués en cas de force majeure. Le terme force majeure comprend les cas suivants: l'incendie, les grèves, les accidents, la guerre, l'émeute ainsi que l'impossibilité d'approvisionnement pour n'importe quelle raison invoquée par le fournisseur.
Boutique-bozart n'est plus responsable de la marchandise dès qu'elle est transférée en mains de la Poste ou directement en mains de l'acheteur.
La marchandise aura été préparée et emballée avec soin et rigueur de la part de Boutique-bozart. Il incombera à l'acheteur de vérifier l'état de la marchandise dès sa réception et de signaler toute dégradation éventuelle à la Poste dès la réception du colis.
Si une livraison doit avoir lieu en plusieurs fois pour raison de disponibilité de la marchandise, l'acheteur ne paiera les frais de port qu'une seule fois.
En cas de lieux et livraison multiples, les frais de port seront facturés pour chaque adresse différente de livraison.
DELAIS DE LIVRAISON
A partir de la date de la confirmation de commande, la livraison s'effectuera dans un délais de 2 jours à 10 jours ouvrables.
Dès le dépassement de 10 jours ouvrables après la confirmation de la commande, si l'article ne peut pas être encore livré, l'acheteur en sera informé par mail et il aura la possibilité de renoncer à cette commande, par écrit ou par téléphone, dans un délai de 7 jours. Sans nouvelle de l'acheteur, la commande suivra son cours et aucune indemnité de retard de livraison ne pourra être réclamée.
FRAIS DE PORT
Les frais de ports sont répartis de la façon suivante :
< à 2 kg : 9.-
2.01 kg à 5 kg : 14.-
5.01 kg à 10 kg : 19.-
10.01 kg à 30 kg : 26.-
Au delà de ces poids et de 60 cm : 29.-
L'acheteur qui a choisi le retrait au magasin n'aura pas ces frais.
RESPONSABILITE ET GARANTIE
Il n'y a pas de garantie pour les défauts sauf le cas des défauts cachés au sens de l'article 199 CO. Boutique-bozart garantit l'acheteur contre l'éviction au sens des articles 192 et suivants CO.
MODES DE PAIEMENT
Les articles commandés demeurent la propriété de Boutique-bozart tant que le paiement n'a pas été exécuté en totalité. La commande ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et l'acheteur sera prévenu par email.
PAIEMENT PAR CARTE
Boutique-bozart accepte les cartes telles que: Visa, Mastercard. La plateforme sécurisée vous permet de faire vos achats en toute sécurité. En choisissant ce mode de paiement sécurisé lors de la validation de votre commande, vous serez automatiquement redirigés vers les serveurs sécurisés de notre prestataire de service de paiement en ligne. Cela vous permettra de régler le montant dû en quelques clics en toute sécurité.
PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE ANTICIPE
Vous pouvez opter pour le virement bancaire. Avec ce mode de paiement votre commande sera validée qu'une fois le versement reçu. Veuillez indiquer le numéro de commande afin que nous puissions traiter votre commande rapidement.
Coordonnées bancaires :
Postfinance
Aux Ateliers de Mireille / Boutique-bozart
Route de L'Etraz 10
1183 Bursins CH
IBAN : CH 78 0900 0000 1403 4280 4
Compte : 14-34280-4
Paiement par TWINT :
Si vous avez l'application Twint, il vous est possible de payer votre commande en scannant le Code QR de la Boutique Bozart.
PROTECTION DES DONNEES
Toutes les données personnelles des clients sont traitées de manière strictement confidentielle. Les données sécurisées de l'acheteur ne sont pas communiquées à Boutique-bozart.
DROIT DE RESTITUTION ET REMBOURSEMENT
L'acheteur dispose d'un délai de dix jours dès réception de l'article commandé pour restituer la marchandise. L'acheteur doit alors retourner l'article livré, neuf, dans son emballage d'origine, intact et accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentation annexée, à Boutique-bozart sans devoir justifier d'un motif, à l'adresse suivante :
Aux ateliers de Mireille / Boutique-bozart
Route de L'Etraz 10
1183 Bursins
SUISSE
Les frais de renvoi de la marchandise sont à la charge de l'acheteur.
Boutique-bozart s'engage à rembourser l'intégralité des sommes déjà perçues de l'acheteur pour les articles retournés dans l'état mentionné ci-dessus et dans le délai de dix jours exigé, la date de l'envoi faisant foi.
Si Boutique-bozart reçoit des marchandises retournées dans un délai de plus de 10 jours après réception chez l'acheteur, ces marchandises ne seront plus remboursées. L'acheteur disposera toutefois encore d'un délai d'un mois après réception par Boutique-bozart des articles restitués pour se manifester. Sans nouvelle de l'acheteur passé ce délai, Boutique-bozart aura alors le droit de disposer de cette marchandise comme bon lui semble, l'acheteur étant considéré comme ayant renoncé tant à la marchandise qu'à sa contre-valeur.
RESPONSABILITE
Boutique-bozart s'engage à veiller à la sécurité, selon les standards techniques actuels, de tous les systèmes, programmes ou autres lui appartenant ou sur lesquels il exerce une certaine influence.
Les clients sont tenus de veiller à la sécurité des programmes, systèmes et données qui se trouvent dans leur champ d'influence. Dans leur propre intérêt, les clients ne devraient pas divulguer à des tiers leurs mots de passe et leurs noms d'utilisateurs.
Boutique-bozart ne répond pas de défauts et pannes dont il n'est pas responsable ; en particulier, il ne répond pas des défauts de sécurité et des pannes d'exploitation provoqués par des entreprises tierces avec lesquelles il collabore ou dont il dépend.
Boutique-bozart ne répond pas des cas de force majeure, des comportements inadéquats et de l'inobservation des risques par les clients ou par des tiers, des sollicitations excessives, des moyens d'exploitation inadéquats du client ou des tiers, des cas atteintes portées par le client ou par des tiers (virus, etc...) qui peuvent survenir bien qu'il ait pris toutes les mesures de sécurité en accord avec l'état actuel de la technique.
Les présentes CGV décrivent pour le surplus l'ensemble des obligations et responsabilités de Boutique-bozart concernant la fourniture de produits et la réalisation des services.
Boutique-bozart n'est lié par aucune autre garantie, condition ou disposition contractuelle, à l'exception de celles expressément mentionnées dans les présentes CGV.
Toute garantie, obligation ou toute autre disposition contractuelle concernant les produits ou services qui pourraient être considérées comme incorporées dans les présentes CGV en vertu d'une disposition légale, la jurisprudence ou d'une autre manière (ceci incluant notamment toute condition contractuelle relative à la qualité, l'adéquation à un usage particulier ainsi que toute obligation de soin) sont expressément exclues par la présente disposition, dans la mesure où cela est permis. En particulier, Boutique-bozart n'a pas l'obligation de s'assurer que les produits conviennent à l'usage auquel les clients les destinent.
La responsabilité de Boutique-bozart ne pourra pas être engagée en vertu des présentes CGV pour toute perte de revenus, perte de profits, perte de contrats, perte de données ainsi que pour toute perte ou dommage indirect ou consécutif, résultant de ou causé par un acte illégal (y compris la négligence) ou la violation de ses obligations contractuelles ou de toute autre manière.
La responsabilité totale de Boutique-bozart pour toute violation contractuelle, acte illégal (en ce compris la négligence) et quel que soit son fondement, ne peut en aucun cas excéder le montant dont le coût des produits ou services en question.
DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, sous réserve de l'application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.
Le for juridique est sis à Nyon (Vaud - Suisse) dès lors qu'il n'existe pas un for impératif.
Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout conflit qui pourrait surgir lors de l'exécution du présent contrat.
